Michel Ayitou, Jurisconsulte
Plus de cinquante jours d’absence. Un Président de la République hors du territoire national. Une classe politique qui s’interroge, une opposition qui s’impatiente, un pouvoir qui maintient le silence et, surtout, une Constitution qui vient précisément de changer les règles du jeu.
La situation camerounaise a tout d’un scénario politique signe d’un film « ibo », mais elle pose surtout une question de droit : à partir de quand l’absence prolongée d’un Président de la République au Cameroun, cesse-t-elle d’être une simple absence pour devenir un empêchement ?
La tentation est grande de répondre : après cinquante jours, après soixante jours, après trois mois.
Mais le droit positif camerounais, lui, ne compte pas les jours.
La Constitution camerounaise ne prévoit pas qu’une absence prolongée du Président de la République entraîne automatiquement la vacance du pouvoir. La vacance résulte du décès, de la démission ou d’un empêchement définitif dûment constaté.
Voilà le premier enseignement.
Monsieur Paul Biya peut donc être absent du Cameroun depuis plusieurs semaines sans que, juridiquement, la Présidence de la République soit déclarée vacante.
Mais cette réponse, aussi exacte soit-elle, ne règle pas tout. Car derrière le nombre de jours se cache une question autrement plus délicate : le Président de la République est-il toujours en mesure d’exercer effectivement ses fonctions ?
C’est là que la notion d’empêchement définitif prend tout son sens.
La réforme constitutionnelle camerounaise a voulu encadrer davantage cette situation. La Constitution prévoit désormais une procédure selon laquelle le Conseil constitutionnel constate l’empêchement définitif du Président de la République. L’article 38 nouveau précise même que le Conseil statue à la majorité des deux tiers de ses membres.
Sur le papier, le mécanisme paraît limpide.
Dans la pratique, une interrogation demeure.
Qui déclenche réellement la procédure lorsque le Président est absent et qu’aucun Vice-Président n’a été nommé ?
C’est ici que le débat devient particulièrement intéressant.
Le Cameroun s’est doté d’une fonction de Vice-Président. Mais le poste reste, à ce jour, sans titulaire.
Or, le nouveau dispositif fait précisément intervenir le Vice-Président dans la procédure de constatation de l’empêchement définitif.
On découvre alors un étonnant paradoxe institutionnel : le droit a créé la clé de secours, mais la serrure n’a pas encore de gardien.
Et pourtant, le constituant n’a pas complètement ignoré cette hypothèse.
La Constitution prévoit le cas où « il n’y a pas de Vice-Président ». Dans cette situation, lorsque la vacance de la Présidence est juridiquement constatée, l’intérim revient au Président du Sénat, dans les conditions prévues par la Constitution, avant l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle.
Autrement dit, le problème de l’absence du Vice-Président est réglé au stade de la succession.
Mais une question plus délicate demeure : qui saisit le Conseil constitutionnel pour permettre précisément d’arriver à ce stade lorsque le Vice-Président n’existe pas ?
C’est probablement l’un des angles morts les plus intéressants de la réforme.
Et c’est ici qu’il faut éviter deux excès.
Le premier serait de dire : « Paul Biya est absent depuis plus de cinquante jours, donc il y a vacance du pouvoir ».
Juridiquement, c’est faux.
Le second serait de dire : « Puisque la Constitution ne fixe aucun délai d’absence, il n’existe aucun problème juridique ».
Ce serait aller trop vite.
Car une Constitution ne doit pas seulement permettre de savoir qui détient le pouvoir. Elle doit également garantir que celui qui détient ce pouvoir est effectivement en mesure de l’exercer.
Voilà le véritable enjeu.
Aujourd’hui, le Cameroun ne connaît pas une vacance de la Présidence simplement parce que son Président se trouve à l’étranger. Tant qu’aucun décès, aucune démission ou aucun empêchement définitif n’a été constaté conformément à la Constitution, monsieur Paul Biya demeure le Président de la République.
Mais plus l’absence se prolonge, plus une question politique devient une question constitutionnelle.
Et cette question pourrait être formulée simplement :
Peut-on durablement exercer la fonction présidentielle sans être physiquement présent dans le pays ?
La réponse n’est ni dans les rumeurs, ni dans les communiqués politiques, ni dans le calendrier.
Elle est dans la Constitution.
Et c’est précisément pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait, tôt ou tard, se retrouver au cœur de ce débat.
Car le véritable sujet n’est finalement pas de savoir combien de jours Paul Biya est absent.
Le véritable sujet est de savoir à partir de quel moment une absence devient juridiquement un empêchement.
Et sur cette question, le droit camerounais vient de nous offrir un dispositif nouveau… mais qui laisse encore quelques portes entrouvertes.
Le Président est absent. La République, elle, ne peut pas se permettre d’être absente.
