Justice
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Togo : La justice à l’ère du numérique
Au Togo, jour après jour, les décisions révolutionnaires se succèdent. Le pays n’est pas en marge de la transformation digitale,…
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Togo : Tribunal militaire, un appel de pied aux tribunaux civils
Le mardi 7 novembre 2023 prenait fin le tout premier procès du tribunal militaire désormais opérationnel au Togo. Exactement onze…
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Les tribunaux militaires et les tribunaux de droit commun : La différenciation
Par M. Michel AYITOU, Jurisconsulte Dans toute société, le système judiciaire joue un rôle fondamental en veillant à l’application de…
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Togo : Faure Gnassingbé gracie 956 détenus dans les prisons du pays dont 344 à Lomé
Par décret pris le vendredi 27 octobre 2023, le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé la grâce présidentielle…
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Togo : des impacts de la modernisation du tribunal de commerce de Lomé
Au Togo, la modernisation ou l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) allège la tâche aux citoyens.…
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Togo : La justice militaire désormais opérationnelle
Les tribunaux militaires sont désormais opérationnels au Togo. Les activités de ces juridictions ont été officiellement lancées le lundi 09…
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Togo : le Tribunal de commerce peut désormais faire des audiences en ligne grâce à la Cellule climat des affaires
La Cellule climat des affaires (CCA) poursuit sans relâche son appui au processus de la modernisation de la justice togolaise.…
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Droits de l’homme : Le ROADDH et la CTDDH engagés au sein d’un consortium pour la paix et la gestion des crises en Afrique
Depuis octobre 2022, le Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH) s’est engagé au sein d’un consortium, pour…
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Mô: le SIVOT et les cadres de la préfecture ont appuyé l’AF-OTR dans l’établissement de la nationalité à 422 élèves
L’Association des femmes de l’Office togolais des recettes (AF-OTR) avec l’appui financier du Syndicat des importateurs de voitures d’occasions au…
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Togo : Esso-hana Waré condamné à 12 mois de prison ferme pour inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales
Douze (12) mois d’emprisonnement ferme, une amende de trois cent mille (300. 000) francs CFA, radié d’office sur les listes…
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