Au Togo, le développement des activités maritimes et portuaires offre de nouvelles perspectives à l’économie nationale. Il rend également nécessaire l’adaptation continue du cadre juridique en matière de prévention et de gestion des risques de pollution maritime.
Consciente de cette réalité, la deuxième chambre du Parlement, réunie en séance plénière sous la présidence de Barry Moussa Barqué, Président du Sénat, a adopté à l’unanimité deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Ces deux projets de loi visent à renforcer le cadre national de prévention, de gestion et de réparation des dommages liés aux pollutions maritimes. Alors que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de développer davantage ses capacités de préparation et d’intervention face aux risques de pollution impliquant des substances dangereuses, la Convention FIPOL offre un mécanisme complémentaire d’indemnisation des victimes en cas de dommages causés par les hydrocarbures.
Les présidents des groupes parlementaires UNIR, APR et C5, ont souligné que ces deux projets de loi permettront au Togo de mieux anticiper les risques liés à la pollution maritime tout en renforçant les mécanismes de prévention et d’indemnisation.
Pour sa part, Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’économie maritime, a rappelé que le mécanisme FIPOL offre une garantie supplémentaire aux victimes de pollutions maritimes tout en évitant que le coût d’une catastrophe environnementale ne repose exclusivement sur les finances publiques. Il a également souligné que le protocole OPRC-HNS permettra au pays de disposer de plans d’urgence, d’équipements spécialisés et de mécanismes de coopération internationale pour faire face aux incidents impliquant des substances dangereuses.
Clôturant son intervention, le ministre a exprimé le souhait que « cette œuvre serve durablement la protection de nos côtes, la dignité de ceux qui vivent de la mer et le rayonnement de notre pays au sein de la communauté maritime internationale pour notre génération comme pour celles qui nous suivront ».
Enfin, le Président du Sénat a salué l’unanimité ayant marqué le vote des deux textes. Estimant que le Togo est « une porte ouverte sur le monde », il a souligné que cette ouverture impose également un devoir de vigilance. Selon lui, l’adhésion aux deux textes permettra au pays de se doter d’un véritable « bouclier contre l’imprévisible » et de renforcer la protection de son espace maritime.
Adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale avant leur transmission au Sénat, les deux projets de loi seront renvoyés à la première chambre pour leur adoption définitive, conformément à la procédure de navette parlementaire. Cette étape permettra ensuite au gouvernement de procéder au dépôt des instruments d’adhésion auprès de l’Organisation maritime internationale et de poursuivre l’adaptation du dispositif juridique national.
Pour rappel, au cours de cette séance plénière, Makimore Manou Maki, suppléant de feu sénateur Yagninim Bitokotipou a officiellement pris fonction au Sénat conformément aux dispositions législatives et pratiques en matière parlementaire.
