Par Michel Ayitou, Juriste
C’est un nouveau feuilleton juridico-politico qui s’ouvre au Sénégal. Par un communiqué de presse daté du 1er juin 2026, les députés de l’opposition de la XVe Législature ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel d’une requête en inconstitutionnalité. Leur cible : la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, datée du 24 mai 2026, portant réintégration d’Ousmane Sonko en qualité de député.
Alors que les contestataires crient à la « forfaiture » et à la violation de la séparation des pouvoirs, les spécialistes du droit public se montrent particulièrement sceptiques quant aux chances de succès de cette démarche. Décryptage d’une bataille qui risque de se heurter rapidement au mur du droit positif.
1-Le cœur du litige : incompatibilité et réintégration éclaire
Pour comprendre la colère de l’opposition (portée par des signataires tels que Daouda Dia, Abdou Mbow ou encore Thierno Alassane Sall), il faut remonter à la situation d’Ousmane Sonko. Nommé Premier ministre en 2024 puis élu député, ce dernier se trouvait sous le coup de l’article 54 de la Constitution, qui pose une stricte incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire. Selon l’opposition, en choisissant de rester à la Primature, M. Sonko avait implicitement renoncé à son siège de député. Dès lors, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai dernier actant sa réintégration constitue, selon les requérants, une violation flagrante de la Loi fondamentale. Les députés contestataires dénoncent par ailleurs une « entrave grave » à leurs droits, accusant le Secrétariat général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée d’avoir refusé de leur délivrer, par voie d’huissier, les procès-verbaux de la séance.
Mais ce que l’opposition oublie de mentionner, M. Sonko avait saisi le bureau de l’Assemblée nationale en vue de la suspension de son mandat. Dès lors, on peut se poser la question de savoir : En présence d’une demande de suspension de mandat peut-on en cas d’éventuel litige évoquer une renonciation de mandat ?
2-Le Conseil constitutionnel face au piège de l’incompétence
Si l’argumentation politique de l’opposition est claire, son fondement juridique fait face à un obstacle majeur : la compétence d’attribution du Conseil constitutionnel sénégalais.
En vertu des dispositions de la Constitution et de la loi organique qui le régit, le Conseil n’est pas le censeur universel de la vie publique. Sa compétence est strictement limitée et énumérée par les textes : contrôle des lois avant leur promulgation, vérification de la conformité des traités, examen du Règlement intérieur de l’Assemblée et contentieux des élections nationales.
Or, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale réintégrant Ousmane Sonko n’est ni une loi, ni un traité, ni une modification du Règlement intérieur. Il s’agit d’un acte administratif individuel à portée interne.
La jurisprudence de la haute juridiction sénégalaise est, à cet égard, d’une constance de fer : le Conseil se déclarera systématiquement incompétent dès lors qu’il est saisi d’un acte qui n’entre pas expressément dans le catalogue de ses attributions constitutionnelles. Les Sages de Dakar diront le droit et rien que le droit en refusant traditionnellement de s’ériger en juges de l’activité administrative ou des résolutions internes du Parlement.
3-Vers quelle issue ?
En appelant le Conseil constitutionnel à assumer son rôle de « régulateur des institutions », l’opposition tente un coup politique et symbolique fort. Elle pose une question de principe : un acte du Bureau de l’Assemblée nationale peut-il échapper à tout contrôle de constitutionnalité s’il viole la séparation des pouvoirs ?
Cependant, sur le terrain du droit pur, la sentence risque de tomber rapidement sous la forme d’une fin de non-recevoir pour incompétence. Si cette issue se confirme, les députés de l’opposition devront se tourner vers la Chambre administrative de la Cour suprême, juge de droit commun des excès de pouvoir de l’administration, pour espérer obtenir l’annulation de la réintégration d’Ousmane Sonko. La bataille ne fait que commencer.
