Adopté en Conseil des Ministres le mercredi 14 avril 2021, l’avant-projet de loi portant code de procédure civile déposé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale a été voté à l’unanimité le mardi 20 avril 2021 par les Elus…
En Conseil des Ministres ce mercredi 14 avril 2021, sous la présidence du Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE, le gouvernement adopté un avant-projet de loi portant code de procédure civile.
Le Groupe des huit (08) Organisations de la société civile (OSC) pour la paix civile et sociale au Togo, à savoir ACAT Togo, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYDEMINES, SYNPHOT, suite à un séminaire organisé en partenariat avec Terre Solidaire…
Réunis au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 30 mars 2021, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés togolais ont voté à l’unanimité, le projet de loi relatif au…
