Du monde des vivants, il est des combats qui, sous couvert de défendre la démocratie, finissent par soulever de sérieuses interrogations quant à leurs véritables objectifs politiques.
Le malencontreux appel à l’isolement diplomatique du Togo
La lettre adressée à la Commission de la CEDEAO par 43 organisations de la société civile (OSC) africaines au lendemain de l’arrêt de la Cour de justice communautaire sur la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024 relève précisément de cette catégorie. À la lecture des recommandations formulées, l’initiative dépasse la simple divergence d’appréciation juridique : pour de nombreux observateurs, elle traduit une volonté délibérée d’isoler diplomatiquement le Togo et de fragiliser sa position sur la scène régionale.
Cette lecture prend tout son sens à la lumière de la réaction officielle de Lomé. Sans contester l’existence de l’arrêt, l’exécutif togolais en propose une analyse rigoureuse : la Cour n’a ni ordonné l’abrogation de la révision constitutionnelle de 2024, ni affirmé une quelconque compétence pour contrôler la Constitution togolaise, ni constaté de violation du droit communautaire imputable à l’État. Selon les autorités, les interprétations véhiculées ces derniers mois outrepassent largement la portée réelle de la décision judiciaire.
C’est dans ce contexte que la démarche des 43 OSC interpelle. Plusieurs analystes politiques africains y voient une instrumentalisation du droit à des fins d’escalade. En réclamant des sanctions financières ; la suspension du Togo des instances de la CEDEAO ; ainsi que le retrait de certaines responsabilités internationales confiées à ses dirigeants ; ces organisations adoptent une posture de confrontation. Une ligne dure qui tend à fragiliser un État souverain plutôt qu’à favoriser le règlement apaisé des différends institutionnels.
Cette polarisation s’insère dans un paysage géopolitique ouest-africain complexe, marqué par les questions de souveraineté et la recomposition des alliances régionales. Alors que la région traverse de vives tensions, le Togo a fait le choix de maintenir le dialogue avec les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), privilégiant la concertation à la rupture. Pour divers observateurs, cette position diplomatique autonome dérange, exposant Lomé à un traitement critique particulièrement virulent par rapport à d’autres États confrontés à des enjeux institutionnels similaires.
Au-delà de la contestation textuelle, la lettre de la société civile s’inscrit ainsi dans un rapport de force où le droit devient un levier d’influence politique. Multiplier les appels à sanctionner un membre de la communauté ne fait que nourrir une logique de blocage, à l’opposé des dynamiques africaines de médiation et de souveraineté.
Les dérives d’une figure de l’engagement citoyen
Au cœur de cette controverse, la figure du Prof. David Dosseh, personnalité connue de la société civile togolaise et signataire de l’appel, cristallise les tensions. Certains commentateurs déplorent une rupture avec la tradition de préservation des intérêts nationaux face aux pressions extérieures, qualifiant son engagement dans cette campagne d’erreur stratégique majeure. D’autres voix, plus virulentes au sein du débat public, vont jusqu’à dénoncer une démarche motivée par des considérations personnelles au détriment de la cohésion nationale.
L’irréversibilité de la réforme constitutionnelle
Face à ces pressions, la position des autorités de Lomé demeure ferme. Selon des sources proches du gouvernement, cette offensive diplomatique et médiatique ne remet aucunement en cause les choix institutionnels arrêtés : la révision constitutionnelle fondatrice de la Ve République reste pleinement effective et irréversible.
Bien plus, depuis la réforme constitutionnelle : le Togo demeure membre de la CEDEAO ; il demeure membre de l’Union africaine ; il demeure membre des Nations Unies ; ses représentants continuent de participer normalement aux réunions internationales.
La lettre elle-même reconnaît que : l’Union africaine a investi Faure Gnassingbé comme médiateur dans la région des Grands Lacs.
Cette réalité démontre que les organisations internationales continuent de reconnaître pleinement les autorités togolaises.
Pour finir, on remarquera que la lettre présente plusieurs fragilités : elle attribue à l’arrêt de la Cour une portée supérieure à celle de son dispositif ; elle confond constat juridictionnel et sanction politique ; elle assimile la réforme constitutionnelle à un « coup d’État constitutionnel » sans qu’une telle qualification ait été formellement retenue par les organes politiques compétents de la CEDEAO ou de l’Union africaine ; elle formule des demandes de sanctions dont la mise en œuvre relève d’une décision discrétionnaire des institutions politiques régionales et non d’un effet automatique de l’arrêt ; elle mêle arguments juridiques, historiques et politiques, ce qui affaiblit la rigueur de son raisonnement juridique.
En conséquence, si l’arrêt de la Cour appelle au respect des engagements démocratiques régionaux, il n’a ni annulé la réforme constitutionnelle, ni déclaré les institutions togolaises illégitimes, ni imposé de sanctions, laissant aux organes politiques de la CEDEAO et de l’Union africaine une large marge d’appréciation quant aux suites à donner.
