Au Togo, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 30 juillet 2026, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, à Lomé. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) décrets réglementaires et plusieurs décrets de nomination. En intégralité, le compte rendu du Conseil des Ministres du jeudi 30 juillet 2026,…
Lomé, 30 juillet 2026
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 30 juillet 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président du Conseil.
Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) décrets règlementaires et plusieurs décrets de nomination.
1-Au titre des décrets règlementaires
- Le Conseil a adopté le décret instituant le mécanisme d’évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo
Le gouvernement s’est engagé à garantir la conformité des produits locaux et importés aux normes et règlements techniques en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la mise sur le marché Compte rendu du Conseil des ministres de produits non conformes et de promouvoir une véritable culture de la qualité.
Ainsi, le décret adopté ce jour institue un mécanisme national d’évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché. Ce dispositif vise notamment à assurer le respect des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, à promouvoir une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques, et à renforcer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national.
L’adoption de ce décret contribuera à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer leur confiance dans les produits mis sur le marché national et à accroître la compétitivité de l’économie togolaise.
- Le Conseil a ensuite adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l’annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation digitale, le gouvernement poursuit ses efforts en vue d’assurer une couverture numérique intégrale du territoire et de favoriser le développement de nouveaux services, notamment ceux fondés sur l’Internet des objets et les communications de type Machine-toMachine par satellite.
Le présent décret procède à l’adaptation du régime tarifaire des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux 3 services satellitaires, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs.
Cette mesure favorisera l’installation d’opérateurs spécialisés, l’extension de la connectivité dans les zones rurales ainsi que le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé, la gestion de l’environnement et la logistique, contribuant ainsi à l’accélération de la transformation numérique du pays.
2-Au titre des décrets de nomination
Pour le compte du ministère de l’agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire :
– Le Lieutenant-Colonel ATOULELOU Kpatcha est nommé directeur général de l’Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT).
Pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
– Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, BATCHANA Essohanam, est nommé président de l’Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en botanique et écologie végétale, WALA Kperkouma, est nommé 1er vice-président de l’Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en physiologie-pharmacologie et toxicologie générale, LAWSON-EVI Povi, est nommée 2e vice-présidente de l’Université de Lomé ;
– Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, BOUME Missoki Azanledji, est nommé directeur de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES) ;
-Cent sept (107) maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l’issue des 43e, 44e, 45e, 46e et 47e sessions des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), sont nommés au grade de professeur titulaire.
La nomination des cent sept (107) enseignants-chercheurs au grade de professeur titulaire traduit la reconnaissance de leur mérite scientifique et pédagogique. Elle renforce les capacités d’enseignement, de recherche et d’encadrement des universités publiques et contribue au prestige de l’enseignement supérieur togolais.
Le gouvernement leur adresse ses chaleureuses félicitations aux enseignants-chercheurs promus et les encourage à poursuivre leurs efforts en faveur de l’excellence académique, de l’innovation scientifique et de la formation des générations futures. Il invite également l’ensemble de la communauté universitaire à s’inscrire dans cette dynamique d’excellence, de performance et de mérite, afin de consolider davantage le rayonnement de l’enseignement supérieur togolais aux plans régional et international.
3-Au titre des communications
Le Conseil a, en outre, écouté une communication relative à la présentation du rapport national de suivi des investissements des communes sur la période 2020-2025, présentée par le ministre délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, chargé du développement local.
Fait à Lomé, le 30 juillet 2026
