Adopté le 14 juin 2018 au Togo, le Code foncier et domanial a révélé certaines insuffisances et difficultés d’application dans sa mise en œuvre. De même, aujourd’hui, il est nécessaire d’adapter plusieurs de ses dispositions aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales. En Conseil des Ministres le vendredi 06 novembre 2026 à Lomé, le gouvernement a examiné en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.
Le projet de loi examiné en Conseil des Ministres vise donc à améliorer ce cadre juridique, à travers l’introduction de plusieurs innovations portant notamment sur le renforcement de la gouvernance foncière, avec la création d’un Observatoire national du foncier, la modernisation de la gestion foncière par la numérisation et le recours aux technologies innovantes, la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux et la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la terre.
« Il prévoit également la protection des terres agricoles et des ressources naturelles, la prise en compte des enjeux pastoraux et climatiques, le renforcement de la procédure d’accès au foncier par les étrangers, la lutte contre la spéculation, la facilitation de l’accès des jeunes à la terre et au financement agricole, ainsi que l’amélioration du règlement des conflits fonciers et le renforcement des sanctions », a précisé le Conseil des Ministres.
A travers ce projet de loi, le gouvernement entend promouvoir un système foncier moderne, transparent, inclusif et sécurisé, garantissant une meilleure gestion du patrimoine foncier national et contribuant à la promotion de l’investissement et au développement durable.
