Michel Ayitou, Juriste
C’est une scène banale de la vie des affaires et des particuliers : après des années d’efforts, la dernière mensualité d’un crédit est enfin prélevée. L’emprunteur respire, le passif s’efface. Il peut enfin prendre une bière bien tapée au Bar Oasis à Kanté.
Pourtant, pour de nombreux, un autre parcours du combattant commence parfois discrètement à ce moment précis : celui de la récupération des garanties financières constituées à l’origine pour rassurer le banquier.
Dans cette chronique, nous mettons le doigt sur cette problématique cruciale qui touche des milliers d’emprunteurs à travers l’espace OHADA.
L’occasion idéale de rappeler un principe cardinal du droit des sûretés : la garantie n’est que l’ombre du crédit ; si le crédit disparaît, l’ombre n’a plus lieu d’être.
1- L’accessoire suit le principal : un impératif légal
En droit bancaire, la règle est d’une clarté limpide. Qu’il s’agisse d’un gage de numéraire, d’un compte bloqué ou d’un nantissement, ces mécanismes sont juridiquement qualifiés de « sûretés accessoires ». Leur seule raison d’être est de pallier une éventuelle défaillance du débiteur.
Dès lors que la dette principale est intégralement remboursée, la cause juridique de la rétention des fonds disparaît. La banque ne devient pas propriétaire de votre argent ; elle n’en était que la gardienne temporaire. Maintenir le blocage des sommes au-delà du terme du crédit, sans motif légitime, bascule instantanément de la prudence financière à la rétention abusive.
2- Le sort des fruits : épargne versus séquestre
La pratique bancaire utilise généralement deux canaux pour loger ces garanties financières, et le traitement de leur restitution diffère selon leur nature :
– Le compte d’épargne nanti : Si vos fonds ont été placés sur un compte de dépôt à terme ou d’épargne bloqué, le banquier doit vous restituer le capital, mais pas seulement. Les fruits produits par ce capital c’est-à-dire les intérêts générés selon les conditions contractuelles fixées au départ vous reviennent de plein droit. C’est la juste rémunération d’une indisponibilité de longue durée.
– Le compte séquestre : À l’inverse, si la garantie a été isolée sur un compte de cantonnement technique, seul le capital initialement immobilisé sera restitué.
3- Du principe à la pratique : exigez votre quitus
Si la théorie est séduisante, la réalité du terrain exige de l’emprunteur une démarche active. La libération des fonds est rarement un automatisme informatique parfait.
Pour clore proprement ce chapitre, la première arme de l’usager reste l’attestation de fin de prêt. Ce précieux document formalise la reconnaissance par l’institution que l’obligation principale est éteinte. C’est sur cette base que la mainlevée du nantissement doit être formellement demandée et exécutée.
Face aux lenteurs administratives trop souvent constatées, les clients ne doivent pas hésiter à formaliser leurs réclamations. Le dialogue direct, appuyé par les associations de défense des consommateurs ou, si nécessaire, la saisine des médiateurs bancaires et des juridictions compétentes, permet de rappeler aux établissements de crédit qu’en matière de garanties, la restitution n’est pas une faveur, mais une obligation stricte du droit.
