Conformément à l’article 74 de la Constitution togolaise, selon les informations , le Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE sera à l’Assemblée nationale demain lundi 26 avril 2021, pour dresser l’état de la nation.
Togo : Un Code de procédure civile rénové qui participe à la sécurisation judiciaire des activités économiques
Adopté en Conseil des Ministres le mercredi 14 avril 2021, l’avant-projet de loi portant code de procédure civile déposé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale a été voté à l’unanimité le mardi 20 avril 2021 par les Elus du peuple. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY.
Togo : Les députés digitalisent le casier judiciaire
Réunis au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 30 mars 2021, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés togolais ont voté à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire automatisé. Les travaux ont été dirigés par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY, en qualité de Commissaire du gouvernement.
Togo: Les députés ont voté deux lois pour renforcer l’arsenal juridique dans le secteur maritime
Réunis en séance plénière le jeudi 25 mars 2021, au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les députés ont voté à l’unanimité, la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres, en Angleterre, le 02 novembre 1973 et son protocole de 1978 (MARPOL 73/78). Cette 3ème séance plénière de l’année a été présidée par la Présidente de la Représentation nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence du Ministre de l’Economie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Kokou Edem TENGUE.
Partis en congé parlementaire le 31 décembre 2020, les députés de la 6e législature ont effectué ce mardi 02 Mars 2021, conforment aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution togolaise, leur rentrée parlementaire. La cérémonie d’ouverture des sessions parlementaires a été présidée par madame Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du Premier ministre Victoire TOMEGAH-DOGBE, des membres du gouvernement, des anciens présidents de l’Assemblée nationale ainsi que des présidents des Institutions du pays et des Ambassadeurs accrédités au Togo.
Togo : Les députés ont adopté un nouveau Code de Travail
Les députés de la sixième (6e) législature étaient en séance plénière du lundi 28 décembre au mardi 29 décembre 2020, sous la présidence de Memounatou IBRAHIMA, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, pour étude du document du projet de loi modifiant la loi N°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail. A l’issue des travaux, les députés ont adopté à l’unanimité, un nouveau code de travail au Togo, le mardi 29 décembre 2020, en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
