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Le bilan de la mise en œuvre du fonds français Muskoka a été présenté le jeudi 28 janvier 2021, à l’Assemblée nationale. C’était au cours d’une séance de travail à laquelle ont pris part, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, et certains de ses collègues, en présence des émissaires des agences du Système des Nations-Unies et des parlementaires français.

Réunis au sein de l’hémicycle ce jeudi 31 décembre 2020, pour leur 18^e séance de l’année 2020, qui met fin à la deuxième session ordinaire de l’année, les députés de la 6^e législature sont partis en congé parlementaire sur un bilan satisfaisant, d'un travail bien fait malgré la crise sanitaire du moment. La séance à été présidée par le 4^e Vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Pacôme Adjronouvi.

Les députés de la 6ème législature réunis ce vendredi 18 décembre 2020, en 16ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, le projet de loi de finances, exercice 2021, qui s’élève en recette et en dépense à 1.521.646 626.000 milliards de francs CFA.

C’était annoncé et désormais c’est choses faite. L’évolution du périmètre d’intervention et les modalités d’action du Médiateur de la République viennent d’être acté par la Représentation nationale, qui a adopté à l’unanimité ce jeudi 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant composition, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République.

Les députés de la 6^e législature ont posé ce lundi 07 décembre 2020 un acte fort allant dans l’intérêt des artistes interprètes et exécutants audiovisuels du Togo, en autorisant le gouvernement à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécution audiovisuelle, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012 par les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale, les députés de la 6ème législature ont tenu ce lundi 30 novembre 2020, leur 11^e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. A l’ordre du jour de cette séance plénière, l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.