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La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, a présidé l’ouverture des travaux de l’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2021, ce lundi 23 novembre 2020, à Lomé. C’était en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, Sani YAYA et du Ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA.

Les députés de la 6^e législature ont tenu le mardi 10 novembre 2020 à Lomé, leur 10^e séance plénière de la 2^e session ordinaire de l’année sous la présidence de madame Chantal Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour de cette séance plénière, l’examen du projet du budget de l’Assemblée nationale gestion 2021.

Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatride, adoptée le 30 Août 1961 à New York, déposé sur la table de la représentation nationale  il y a de cela quelques jours, a reçu avis favorable de la part des députés de la 6^e législature. Réunis ce mercredi 04 novembre 2020 en séance plénière au sein de l’hémicycle, les derniers ont donné leur OK pour la ratification de cette convention.

Conformément à la loi des finances, il est prévu que le gouvernement élabore les perspectives macro économiques et budgétaire sur une période d’au moins trois ans notamment pour la période 2021-2023 et les soumet à la représentation nationale pour étude et orientations. Le document qui fait objet de débat à l’Assemblée nationale depuis le 22 septembre dernier, vient de connaître une issue favorable. Réunis en séance plénière ce mardi 20 octobre 2020, sous la présidence de la deuxième vice-présidente l’Assemblée nationale de Mme Ibrahima Méïmounatou, les députés ont approuvés le document avec quelques recommandations à l'appui. C’était en présence du ministre de l’économie et des finances Sani Yaya.

Les nouvelles dispositions de la loi organique sur la loi des finances adoptée en 2014 prévoient qu’avant que le gouvernement n'introduise à l’hémicycle la loi de finances pour une année donnée, qu’il prépare un document de programmation budgétaire et économique de revue annuelle sur au moins une période de trois (03). Il s'agira d'un document à travers lequel, le gouvernement donne un certain profil des recettes et des dépenses sur les trois (03) prochaines années dans le cadre de l’évolution de la situation économique du pays. C’est en ce sens qu’il a été ce mardi 22 septembre 2020, à l’Assemblée nationale, sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale, les travaux en commission sur le débat d’orientation budgétaire 2012-2023.

Réunis en plénière le jeudi 03 septembre 2020, au siège du Parlement à Lomé, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.