Par communiqué de presse en date du lundi 10 mai 2021, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a souligné que « cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales ».
Au-delà, a précisé l’ARCEP, elle comporte « un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements,…) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs ». Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, « cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte de SIM à la sauvette et à éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue ».
Par ailleurs, elle a rappelé aux opérateurs de téléphonie mobile que l’article 5 de l’arrêté ministériel a précisé que « dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’arrêté ». L’ARCEP a prévenu qu’en cas de manquement dans l’application de cette disposition, elle prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur relative à l’article 6 de l’arrêté ministériel.
Marius.J
