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Le G8 et ses alliés donnent leur  position sur l'avant projet de loi sur la liberté d’association au Togo

Le G8 et ses alliés donnent leur position sur l'avant projet de loi sur la liberté d’association au Togo

April,22 2021 - 
Société

Le 7 avril 2016, le Gouvernement en Conseil des Ministres, a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Depuis quelques temps, un processus de consultation des acteurs de la société civile est enclenché pour finaliser les travaux sur la loi afin de la déposer sur la table des Députés au Parlement. En attendant que cette loi passe à l’Assemblée nationale pour son vote modifiant ainsi la loi de 1901 relative à la liberté d’association, le Groupe de huit (08) Organisations de la société civile (G8) et autres OSC pensent qu’ils ont leur mot à dire afin que la nouvelle loi puisse être conforme aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo.


 

 

 

 

 
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