Social Media
Adopté en Conseil des Ministres le mercredi 14 avril 2021, l’avant-projet de loi portant code de procédure civile déposé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale a été voté à l’unanimité le mardi 20 avril 2021 par les Elus du peuple. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius AGBETOMEY.
Le Conseil des Ministres réuni ce mercredi 14 avril 2021 a adopté un projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.
En Conseil des Ministres ce mercredi 14 avril 2021, sous la présidence du Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE, le gouvernement adopté un avant-projet de loi portant code de procédure civile.
Les députés de la sixième (6e) législature étaient en séance plénière du lundi 28 décembre au mardi 29 décembre 2020, sous la présidence de Memounatou IBRAHIMA, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, pour étude du document du projet de loi modifiant la loi N°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail. A l’issue des travaux, les députés ont adopté à l’unanimité, un nouveau code de travail au Togo, le mardi 29 décembre 2020, en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Les menaces terroristes et enjeux sécuritaires dans la sous-région ouest africaine lié à la circulation anarchique des armes et à l’extrémisme violent inquiètent les autorités togolaises notamment la représentation nationale, qui dans le soucis de renforcer dès à présent les moyens des Forces Armées Togolaises (FAT) pour qu’elle remplisse efficacement sa mission et relever le niveau de défense du Togo pour demain, vient d’adopter à l’unanimité, le projet de loi relatif à la programmation militaire 2021-2025.
Réunis en plénière le jeudi 03 septembre 2020, au siège du Parlement à Lomé, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
