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Par Bruno Germain HADEN
Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme
A Agoè, Bè, Bafilo, Mango, Sokodé, la gestion professionnelle des manifestations publiques pacifiques fondée sur les droits de l’homme se pose toujours. Qu’avons-nous fait du droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne : seize (16) morts dont neuf(9) par balle y compris les civils parmi lesquels des mineurs et des militaires, quatre cent (400) personnes arrêtées, deux cent trente-six (236) personnes blessées parmi les manifestants et soixante (60) parmi les forces de l’ordre.
En aucun cas, nul n’a le droit d’ôter la vie à un manifestant, policier, gendarme, militaire lors d’une manifestation publique pacifique.
La question de Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est toujours d’actualité.
L’exercice de la liberté des manifestations publiques est au cœur de la vie socio- politique des Etats. La liberté de manifestation publiques pacifiques dans les Etats modernes est l’arme politique la plus efficace du moment où le recours à la force et l’irruption des forces de l’ordre dans les domiciles privés des citoyens, ne sont plus un mode normal d’expression mais une violation des Droits de l’Homme.
Les manifestations publiques se transforment souvent en affrontements physiques entre les forces de l’ordre et de sécurité et manifestants.
Il faut relever que les violences verbales, les violences physiques, les violences psychologiques sont à l’origine des débordements lors des manifestations pacifiques publiques.
Que dit la loi ?
L’article 30 de la constitution stipule que : « L'État reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l'exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation pacifique et sans instruments de violence.»
L’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dispose que : « 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. 2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. »
L’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Togo stipule que : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sureté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. »
L’article 11 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples ratifié par le Togo stipule que : « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d’autres. Ce droit s’exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes.
Le cadre légal du droit à la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo s’est renforcé avec la loi n°2011- 010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. Pourquoi la jouissance de ladite loi pose des difficultés d’application ? Des cadres de réflexions doivent être créé entre la société civile, les partis politiques, les institutions de l’Etat, les forces de l’ordre et de sécurité, le pouvoir judiciaire pour une meilleure applicabilité de la loi.
Décret N°2013-013 / PR portant réglementions du maintien et du rétablissement de l’ordre?
Il ne s’agit pas pour autant d’oublier l’effet de taille du Décret N°2013-013 / PR portant réglementions du maintien et du rétablissement de l’ordre : il reste vrai que beaucoup de nos concitoyens méconnaissent ledit décret.
Est-ce que ledit décret respecte les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution ?
Il incombe aux organisateurs des rassemblements publics et à la société civile de prendre connaissance de l’esprit et la lettre dudit décret.
Les défis inédits
D’autre part, des groupes d’autodéfense, des miliciens armés selon d’autres sources, nécessitent d’être urgemment démantelés.
En aucun cas, nul n’a le droit d’empêcher des tiers de travailler, de faire leur course, de commercer et de vaquer à leurs activités lors des manifestations publiques pacifiques.
Par ailleurs, méditons ensemble cette phrase de Nelson Mandela : « The best weapon is to sit down and talk. », ce qui veut dire : « La meilleure arme, c’est s’assoir et parler. ».
Tout le monde le sait. Le Régime en place conserve bien son Pouvoir. Et Tout est bien homogène et bien soudé autour du Chef. Quiconque a le Pouvoir est porté à en abuser et à le conserver pour longtemps. Montesquieu. On ne scie pas l’arbre sur lequel on est assis. Tout naturellement. Dans l’autre camp, l’histoire influence beaucoup plus. Et la classe politique de l’Opposition profite de son hétérogénéité pour renforcer le Régime en place et lui permettre de durer le plus longtemps possible au Pouvoir. L’Histoire ne le démontre-t-elle pas ?
Il fait partie des jeunes togolais dont le dévouement à la cause nationale ne souffre de l’ombre d’un seul doute et qui s’investissent corps et âme pour l’épanouissement de la jeunesse Togolaise dans son ensemble. Lui, c’est M. Kovi ADANBOUNOU (Photo), président du Collectif des Jeunes pour le Développement (CJD), une association qui, depuis un certain moment ne ménage aucun effort à travers moult projets, pour amener la frange juvénile de la population à cet idéal qu’est la culture de la paix, la citoyenneté et vers l’acquisition du sens de l’entrepreneuriat. Dans l’interview qui suit, le jeune président dynamique du CJD revient sur le contexte de la création de ce collectif qui regroupe près de 50 associations de jeunes, ses objectifs, le bilan et les perspectives. Il a également abordé les sujets socio-politiques de l’heure au Togo. Lire l’intégralité de l’interview.
Depuis le 19 août 2017, jour où dans la surprise totale pour le régime en place, les Togolais se sont encore levés pour revendiquer leurs droits fondamentaux et plus particulièrement les réformes constitutionnelles, un certain nombre d’accusations sont portées contre les forces de revendication, essentiellement contre Tikpi Atchadam, l’homme qui a osé, et son Parti National Panafricain (PNP). Ainsi, lorsque l’on ne taxe pas le PNP et son président de comportement identitaire, de tribalisme et autres (sans d’ailleurs jamais rapporter la preuve de ce qui a été commis comme faute en ce sens), ceux-ci sont accusés pêle-mêle d’islamisme, de djihadisme, de terrorisme islamiste, ou de radicalisme islamiste, etc… De tout ceci les preuves rapportées sont inconsistantes : le PNP n’aurait pas pu organiser plusieurs meetings de suite s’il n’avait obtenu des financements de source islamiste ; son leader est un musulman ; le PNP et son leader seraient soutenus par des imams, etc. Un autre argument utilisé est la prétendue concomitance entre la période de lancement de la mobilisation du PNP et celle de la tenue du sommet israélo-arabe. Puisqu’un certain nombre de pays du monde arabe s’opposaient au sommet Israélo-africain organisé par Lomé et que le Togo persistait à vouloir organiser ledit sommet, ces pays auraient alors instrumentalisé le leader du PNP pour faire échouer ledit sommet. Même si le trouble créé par les manifestations du 19 août 2017 et la proportion prise très rapidement par le mouvement sur toute l’étendue du territoire (aussi bien le Sud que dans le Nord) n’auraient pas permis la tenue dudit sommet dans le calme et la sérénité indispensables à ce genre d’événements, ce n’est pas du tout le mouvement du 19 août 2017 qui a entraîné l’avortement du sommet Israélo-africain. La forte contestation de la tenue de ce sommet par les pays arabes et le rejet manifesté par des pays du sahel ainsi que d’autres pays africains à majorité musulmane ou opposés à la politique israélienne en Palestine avaient déjà largement plombé le sommet en question qui ne pouvait qu’être reporté si l’on ne veut pas aller à un fiasco diplomatique. Ce report aux calendes grecques n’est donc nullement l’œuvre de Tikpi Atchadam.
Les membres de l’Ong Jeunes Verts Togo (JVT) s’alignent à des milliers de militants (deCOALonise) et de citoyens ordinaires dans des campagnes visant à mettre fin à l’âge du charbon en Afrique. Une conférence de presse a été organisée à cet effet le mercredi 25 octobre pour lancer la campagne visant à sensibiliser sur la nécessité de mettre fin à l’usage des énergies fossiles et à amener les uns et les autres vers les énergies renouvelable.
Le Togo traverse une crise sociopolitique depuis le 19 Août dernier avec des manifestations politiques de rues avec des conséquences dramatiques pour les populations. Les villes les plus touchées par les violences restent Sokodé, Bafilo et Mango. Dans un communiqué rendu public ce lundi 23 octobre 2017, le Mouvement Martin Luther King, la Voix des Sans Voix (MMLK) appelle à la fois à la solidarité nationale et au Programme Alimentaire Mondial (PAM) en vue d’assister ces populations en détresse, notamment celles de Sokodé, Bafilo et Mango
