Atlantic Global-Récépissé n°0012/HAAC/12-2020/pl/P
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Nommé le 2 décembre dernier par décret présidentiel, sous proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le nouveau Président de la Cour Suprême, le Juge Abdoulaye Yaya a prêté serment ce lundi 14 décembre 2020 devant la Représentation nationale. Une cérémonie présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale madame Tsegan Yawa Djigbodi, en présence du président de la Cour Constitutionnelle Abdou ASSOUMA, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Pius kokouvi Agbétomey, et de Christian Trimua, Ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, chargé des relations avec les institutions de la république, porte-parole du gouvernement.
Par décret présidentiel signé le 02 décembre 2020, le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé a nommé Abdoulaye YAYA, président de la Cour Suprême du Togo. Il vient remplacer à ce poste, Patrice Akakpovi GAMATHO, admis à la retraite.
