Le but ultime est d’améliorer l’environnement des affaires, créer plus d’emplois et moderniser l’économie nationale. Pour ce faire, le Code du travail regroupe les lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés issus du secteur public et privé.
Le texte compte 378 articles et apporte des modifications majeures en rapport avec l’évolution du monde du travail.
Un texte aux multiples avantages
Le nouveau code dispose d’une série de contrats notamment le contrat saisonnier qui peut être exécuté sur une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou le travail à distance. Grâce à ces contrats, les entreprises vont pouvoir disposer temporairement d’une main-d’œuvre sans être directement liées au travailleur par un contrat de travail, de stage ou d’apprentissage. D’ailleurs, pour éviter les abus à l’endroit des apprentis et des stagiaires, le nouveau texte exige des entreprises l’enregistrement de ces derniers.
Il y a également l’amélioration de la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique, l’octroi aux travailleurs des indemnités de fin de contrat ou de primes de précarité. Outre ces innovations salutaires, le texte donne la latitude au gouvernement d’accorder une attention particulière aux populations des zones défavorisées, tout en précisant les conditions d’emploi au Togo en lien avec les instruments internationaux. Avec la nouvelle législation, les pouvoirs publics ont la possibilité d’adopter par voie réglementaire d’autres dispositions conférant plus de protection aux travailleurs. De surcroît, le nouveau document prend en compte la prévention et la résolution des conflits collectifs de travail à travers la conciliation, la médiation et l’arbitrage.
En outre, avec le nouveau Code du travail, l’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs est désormais acquise.
Le texte met un accent particulier sur la protection sociale, surtout dans le secteur privé, dont l’assurance maladie obligatoire pour tous les travailleurs issus du secteur privé formel.
Cette initiative balise ainsi, la voie au programme d’assurance maladie universelle promis par les autorités pour les années à venir.
Pour rappel, c’est depuis 2012, que le régime obligatoire d’assurance maladie est en application, géré par l’Institut national d’assurance maladie (Inam). Il facilite l’accès des agents publics et assimilés aux soins de santé essentiels et améliore leur bien-être socioéconomique.
R.A
