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Le Togo ne résigne pas sur les moyens quand il s'agit de la refondation de son administration publique. Décidé se tourner coûte que coûte vers une administration publique plus efficace avec la simplification et la digitalisation des démarches d’obtention des documents administratif, le Togo s’est lancé depuis quelques années déjà dans une reforme multi sectorielle. Le secteur du foncier et de la demande d’obtention du permis de construire n’en est pas du reste.
Le Gouvernement poursuit des efforts pour l’amélioration du climat des Affaires avec plusieurs reformes opérées dans le foncier. Il a notamment pris de nouvelles dispositions en matière d’obtention de permis de construire. On peut énumérer entre autres, les types d’inspections nécessaires pendant la construction (le cas échéant) retenues par la loi et qui sont exécutées, l’existence des inspections légales obligatoires dans la pratique et l’inspection finale requise par la loi,…
Désormais, la délivrance du permis de construire au Togo se fera selon les nouvelles donnes que le gouvernement vient de prendre en la matière. Il s'agit des reformes qui touchent non seulement la délivrance du permis de construire mais aussi la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire, la réduction des délais d’établissement du plan parcellaire et bien d’autres. Ceci dans le but de poursuivre l’amélioration du climat des affaires entamée par le gouvernement depuis quelques années. Dans cet article, nous allons nous appesantir sur deux dispositions en attendant de revenir sur les autres dispositions dans d’autres articles. Il s’agit de la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire et la réduction des délais de délivrance du plan parcellaire.
