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Le mandat des députés actuels prend fin le 19 Août 2018. Dans un communiqué rendu public le 12 juin dernier, la Cour Constitutionnelle a rappelé qu’aux termes de l’article 52, alinéa 2 de la Constitution du 14 octobre 1992, « les élections (législatives) ont lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration de mandat des députés ». A cet effet, les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018. Mais certaines Organisations de la Société civile (OSC) dans un communiqué rendu public le 18 juin dernier, se sont plutôt référées à l’alinéa 10 de l’article 52 de la même Constitution qui stipule que « Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu'à la prise de fonction effective de leurs successeurs » pour des cas exceptionnels.
Dans le respect des délais constitutionnels, les élections législatives au Togo devraient se tenir dans la période du 20 juillet au 19 août 2018. Le mandat des députés actuels prend fin le 19 Août 2018. Dans un communiqué rendu public hier mardi 12 juin, la Cour Constitutionnelle a dévoilé le chronogramme des prochaines élections législatives.
Le mandat des députés actuels pend fin le 19 Août prochain. A cet effet, les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018. Mais à ce jour, il y a un retard dans le processus électoral par rapport aux délais constitutionnels, ce que la Cour Constitutionnel a rappelé.
