D’après les recoupements, pour obliger Coopec Solidarité à signer les textes en l’état et à se mettre totalement sous l’autorité de FUCEC, les responsables de la FUCEC vont se servir de la Commission bancaire de l’UMOA en passant par certains compatriotes togolais qui travaillent ou ont travaillé dans cette institution. Pour rendre la plainte acceptable, on a rajouté quelques petits problèmes relatifs à la situation personnelle du président du Conseil d’Administration d’alors, M. APOUDJAK alors même que ces problèmes avaient déjà été réglés en interne.
Cette procédure devait permettre à la Commission bancaire qui n’a jamais pris connaissance des nouvelles lois du Togo de mettre un couperet sous la gorge de Coopec Solidarité en prenant une décision la menaçant de retrait d’agrément. Cette peur va permettre à FUCEC de faire adopter facilement les textes « illégaux » qu’elle impose à Coopec Solidarité.
C’est justement ce qui est en train de se passer puisque le 19 juin 2019, la Commission de l’UMOA a reçu la FUCEC et Coopec Solidarité. Après leur audition, elle a pris trois décisions dont une contre le président APOUDJAK qui ne nous intéresse pas ici. Une des décisions qui est référencée N° 052-06-2019/CB concerne la Coopec Solidarité et une autre qui est la décision N°051-06-2019/CB/C s’adresse à FUCEC Togo. Les deux décisions qui semblent renvoyer Coopec Solidarité et FUCEC Togo dos à dos leur infligent un blâme avec injonction d’aller se conformer aux textes et mises sous surveillance rapprochée.
C’est ce que voulait les responsables de la Faitière pour contraindre Coopec Solidarité à signer ses textes de mise sous tutelle « les yeux fermés ».
Malheureusement, la Commission Bancaire de l’UMOA qui ne connaît pas les origines du conflit ni les textes togolais a juste joué les réseaux « d’amitiés et de corruption », selon des sources, sans essayer de comprendre et trancher le vrai problème sur le tapis. « Dans tous les cas, si Coopec Solidarité se hasarde à signer les textes de FUCEC en l’état, elle violera la loi de 2011 et la communauté de déposants et clients porteront plainte contre elle pour mise en danger de ses intérêts si l’Etat togolais ne veut rien faire », ont laissé filtrer d’autres sources.
Gabriel Kodjo LEGBA MONY, le Nouveau PCA de COOPEC Solidarité
Le 1er juin 2019, LEGBA MONY Kodjo Gabriel, « économiste et ancien fonctionnaire du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) » a été élu, nouveau Président du PCA de Coopec Solidarité.
Ecarter le Directeur de Coopec Solidarité et jouer son rôle
Dans une société qui a un conseil d’administration, le président du Conseil a son rôle et le directeur de l’entreprise aussi le sien. C’est par exemple le directeur qui recrute et gère le personnel ; c’est lui qui contracte avec les prestataires de services et traite avec eux. S’il n’est pas content de leurs prestations, c’est à lui de s’en plaindre et de procéder à la résiliation des contrats quitte à rendre compte au Conseil d’administration le cas échéant.
Dès son élection, monsieur LAGBA MONY, à en croire certaines sources, a tout fait pour écarter le directeur de Coopec Solidarité de tout ce qui est sa prérogative.
« Avant même de faire la première réunion du conseil d’administration et de prendre connaissance des dossiers, LEGBA MONY savait déjà ce qu’il devait faire. Dès son élection, il avait commencé à harceler le Directeur de Coopec Solidarité en demandant telle et telle autre chose concernant les dossiers brulants avec FUCEC », a confirmé une source.
« Puisque l’une des premières choses à faire est d’arrêter le recours formé contre le jugement refusant la reddition de compte demandée par Coopec Solidarité et la condamnant à 10 000 000 FCFA, dès la première réunion du Conseil d’administration, le secrétaire du Conseil, Viglo MENSAH sonne la charge. Il a demandé si leur avocat a jamais gagné un dossier devant un tribunal. Sur demande, l’avocat fournit à la Coopec Solidarité l’évaluation des dossiers confiés à ses soins. Ila gagné au moins 87% des cas qui lui sont confiés en première instance », a-t-elle ajouté.
Malgré cela, d’après certains recoupements, le PCA LEGBA MONY a demandé à ce que le contrat du conseil soit résilié alors même que ce rôle n’est pas le sien. « Certains membres du Conseil d’administration se sont opposés à ce qu’ils considèrent comme une procédure arbitraire. Ils demandent au président d’indiquer quelles sont les raisons qui fondent cette résiliation ; s’il y a une faute qui est reprochée à l’avocat et ils exigent que toute procédure de résiliation du contrat dudit conseil se passe après convocation de l’avocat et des discussions en présence du directeur de Coopec Solidarité qui pourra indiquer si le conseil juridique fait bien son travail ou pas. L’affaire a donc capoté ce jour-là. Pour arriver à ses fins, monsieur LEGBA-MONY va utiliser la procédure que lui suggère les responsables de FUCEC », a affirmé une source.
« Il a convoqué une autre réunion du Conseil d’administration sur le 23 juin 2019. Dans une parfaite synchronisation, le même jour, FUCEC aussi a convoqué une réunion de Conseil d’administration à laquelle doivent assister les membres du Conseil d’administration de Coopec Solidarité. Gabriel Kodjo LEGBA MONY a donc divisé le Conseil d’administration de Coopec Solidarité en deux et a envoyé à la réunion de FUCEC, tous ceux qui sont opposés à la résiliation arbitraire du contrat liant Coopec Solidarité à son Conseil juridique. Il s’est retrouvé donc uniquement avec les partisans de M. FEDY et consorts qui sont comme lui en service commandé au niveau de la Coopec Solidarité. Ils n’ont donc eu aucune difficulté à prendre leur décision de résiliation de contrat d’assistance juridique immédiatement adressée au Conseil juridique avec des obligations claires par rapport dossiers en cours dans le but de paralyser la procédure d’appel », a témoigné une autre source.
« La deuxième démarche de M. LEGBA-MONY est de demander qu’on suspende le contrat avec le jeune GAMATHO et qu’on lui transmette tout le dossier de cette personne pour décision. Il a reçu tout le dossier et s’est mis à harceler la direction sur telle et telle chose, pourquoi-ci pourquoi-çà. Il lui faut absolument trouver un moyen pour rompre ce contrat de travail qui fait très peur à ses mentors. La réussite n’a pas été de son côté car il est arrivé trop tard », a-t-elle ajouté.
Mais LEGBA Mony n’a pas fini. Le « président Directeur » LEGBA-MONY a donné injonction à la direction d’arrêter « toute nomination, tout recrutement et tout mouvement de siège. C’est vraiment le comble ».
Désormais, toutes les prérogatives du Directeur sont entre les mains du PCA qui n’a aucune notion de la direction et la gestion d’une entreprise.
Cette situation paralyse actuellement complètement le fonctionnement de Coopec Solidarité dont la direction n’a plus rien à faire concrètement. Nous devons réagir contre cette situation avant qu’il ne soit trop tard.
La tenue des réunions du Conseil d’administration par WhatsApp
Selon les informateurs, le président du Conseil d’Administration de COOPEC Solidarité, M. LEGBA n’a pas besoin de convoquer régulièrement des réunions dudit Conseil au siège de la Coopec pour délibérer sur les sujets. « Il organise des réunions du Conseil d’administration et prend des décisions par WhatsApp. Et de ces réunions et discussions, la direction de Coopec Solidarité est entièrement écartée », nous apprend-t-on. Or, l’article 51 (a) des Statuts de Coopec Solidarité prescrit que le Directeur doit « assister le Conseil d’Administration et le Conseil de Surveillance dans leurs travaux avec voix consultative ».
Remise en cause toutes les Décisions par le Biais de Création de Commissions
Dès son arrivée et en l’espace de deux mois, M. LEGBA a mis en place plusieurs commissions, chacune chargée d’un des aspects des conflits que Coopec Solidarité a avec FUCEC et surtout des dossiers sur lesquels les Assemblées Générales (organes suprêmes) de Coopec Solidarité ont déjà eu à prendre des décisions claires.
D’après certaines sources, un mémorandum sortirait bientôt où des membres de Coopec Solidarité, des volontaires qui sont clients de Coopec Solidarité vont le signer pour l’adresser aux autorités togolaises, de la BCEAO de CAS IMEC et de la Commission Bancaire (CBU).
L’article 51 (j) des statuts de COOPEC Solidarité donne au Directeur Général de cette Cooperative, le pouvoir de « refuser d’appliquer ou d’exécuter toute décision qui serait contraire à la Loi, son décret d’application, les règlements et instructions en vigueur ».
A en croire des informations, dans cette affaire conflictuelle, certains membres de COOPEC Solidarité mettent d’ores et déjà en garde le Directeur Général de leur Coopérative, Dewouna GODOME. Si pour des raisons de conserver son poste ou pour plaire aux dirigeants de FUCEC ou même par peur, il applique une seule des décisions ou applique un seul des textes (statuts, règlement intérieur, et autres) que FUCEC essaye d’imposer pour mettre la main sur Coopec Solidarité, ces derniers entendent engager « une action en responsabilité et en dommages et intérêts » contre lui.
Une volonté de faire main basse sur la fortune des COOPECS
Tuer la Coopec Solidarité à travers les Textes Imposés par FUCEC
Le 5 Août 2019, sous le haut patronage de monsieur FEDY Kokoumeh, monsieur DADANEMA transmet de nouveaux textes aux Conseils d’Administration des Coopecs. Il s’agit essentiellement des prétendus « projets de révision des statuts et règlements intérieurs et de recueil des politiques et procédures d’optimisation de la taille des institution du réseau ». Dans son article 19 intitulé « devoirs des membres » le nouveau projet des Statuts de la FUCEC qui va être imposé aux membres du réseau prescrit que ce qui suit : « chaque membre a le devoir :
- de respecter les statuts et le règlement intérieur, le code de la déontologie, le règlement financier et le règlement de crédit ainsi que tous les autres textes internes à la FUCEC Togo ;
- se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de la FUCEC Togo ;
- obtenir l’autorisation de la FUCEC Togo lorsque celle-ci est requise par les statuts et le règlement intérieur du membre ;
- adopter, en son sein, les statuts, le règlement intérieur et autres textes proposés par la FUCEC Togo ».
Pour ne plus permettre à une Coopec de devenir important, il a été mis en place tout un système pour casser les Coopecs. Aucune d’entre elles ne doit plus devenir très grande ou importante financièrement pour faire ombrage à la FUCEC surtout pour lui résister ou tenter de s’imposer. « Le Recueil des Politiques des Procédures d’Optimisation des Tailles des Institutions du Réseau » contient des dispositions concrètes en ce sens.
Tout ceci est dirigé d’abord et avant tout contre Coopec Solidarité.
Décidément, la demande de reddition des comptes de la Coopec Solidarité aura créé beaucoup de choses.
« La volonté des responsables de FUCEC est de faire disparaître la COOPEC Solidarité à diverses raisons : si la première est le fait de vouloir faire taire définitivement cette affaire de détournement de plus de 400 millions de francs, l’autre est de faire main basse sur les fonds dont disposent ces Coopecs. En effet, la FUCEC n’a pas travaillé pour que les Coopecs engrangent des bénéfices mais elle entend, dans le cadre de la constitution de réseau, prendre pour elle tout ce que celles-ci ont engrangé, comme bénéfice durant de longues années de durs labeurs », a affirmé une source.
En s’en tenant aux informations, dans ce cadre, le DG de la Faitière a mis en place une stratégie qui a constitué d’abord à tenter de faire retirer l’agrément à Coopec Solidarité. Cela lui aurait permis tranquillement de se coucher sur tout ce qui a été engrangé par Coopec Solidarité et de le gérer comme bon lui semble. Malheureusement, « la procédure qu’il a engagée devant la Commission bancaire n’a pas donné les résultats qu’il attendait. Non seulement l’agrément de Coopec Solidarité n’a pas été retiré, mais en plus, la FUCEC a été sanctionnée et mise en garde de même que Coopec Solidarité », d’après les mêmes informations.
Profitant de cette procédure de mise en garde et d’administration qui ressemble à certains égards à un processus tout à fait monté à dessein, les responsables de FUCEC ont initié une nouvelle stratégie pour faire d’une pierre deux coups.
Il convient de rappeler que Coopec Solidarité est une structure de microfinance (on parle de Structure de Financement Décentralisé ou SFD) qui a son propre agrément. La FUCEC Togo qui est la Faîtière a aussi son propre agrément. Mais la FUCEC est comme un syndicat auquel ont adhéré les Coopec dans le cadre de ce qu’on appelle « réseau ». Les différentes Coopec sont donc membres du réseau FUCEC. Parmi ces Coopecs, Solidarité est la plus importante puisqu’elle pèse plusieurs fois celle qui la suit directement.
« C’est tout ce réseau que FUCEC veut gérer comme son bien personnel et qu’il entend faire engloutir dans son ventre parce qu’elle pense que Coopec Solidarité est devenue trop importante et lui pose trop de problèmes », a révélé une autre source.
La philosophie ou stratégie des nouveaux documents préparés et envoyés par lettre signée le 5 août par DADANEMA, le président du Conseil d’administration de FUCEC, a une idée maîtresse claire. « Faire en sorte que les Coopecs membres du réseau FUCEC n’existent que de noms ou ne soient que des agences de la Faîtière (FUCEC). Les employés des Coopecs signeront plutôt un contrat de travail avec FUCEC. Les directeurs des Coopecs n’ont aucun contrôle de leurs agents et collaborateurs qui doivent d’abord rendre compte et répondre devant la FUCEC. Les Conseils d’Administration des Coopecs sont mis entre parenthèse. Tout sera centralisé au niveau de FUCEC. Pour débourser un franc, pour acheter même du papier, c’est la FUCEC qui doit décider ou doit l’acheter et le mettre à la disposition de la Coopec », a fait savoir un spécialiste du SFD. Le tour sera ainsi joué puisque celui qui tient la bourse tient tout. Quelle est ce type de fédération et où trouve-t-elle son justificatif dans la loi N°2011-009 du 12 mai 2011 ou de son décret d’application N°2013-081 du 03 décembre 2013 ?
Certainement que les responsables de la FUCEC font une confusion entre « fédération » et « fusion absorption ».
Selon des sources, « c’est là le but des nouveaux textes qui sont adoptés et qu’on veut obliger Coopec Solidarité à adopter rapidement en brandissant devant elle l’éventuelle sanction de la Commission bancaire que FUCEC utilise comme une épée de Damoclès sur sa tête ».
Le contenu de ces différents textes sera épluché et analysé dans les prochains articles à venir. Mais la lecture de l’article 19 des nouveaux Statuts types que veut imposer FUCEC et la politique consistant à provoquer la scission d’une Coopec dès lors qu’elle atteint un seuil de capacité financière qui peut lui permettre de revendiquer une autonomie démontre la capacité de nuisance des dirigeants de FUCEC.
- DADANEMA a été clair dans son courrier du 5 août. Il s’agit pour FUCEC, de régler ce qu’elle perçoit comme un problème venant de Coopec Solidarité. Il s’agit dit la lettre de contrecarrer « le poids et la taille de la Coopec Solidarité et la tentative d’hégémonie des acteurs de les utiliser pour s’affranchir des exigences de l’appartenance à un réseau ou à tout le moins d’opérer les choix entre les droits et les devoirs. La démarche qui consisterait à ne prendre en compte que le poids d’une coopérative d’épargne et de crédit pour lui accorder des privilèges ou autres dérogations dans les politiques communes relève d’une remise en cause des fondements juridiques des sociétés coopératives où le principe de temps immémoriaux reste : « un membre une voix ».
La prétention de FUCEC est donc très claire, elle doit briser le poids de Coopec Solidarité et c’est pour cette raison que le « Le Recueil des Politiques des Procédures d’Optimisation des Tailles des Institutions du Réseau » prévoit désormais de provoquer la scission d’une Coopec dès qu’elle atteint une certaine taille. Or, les dispositions de la loi et du décret d’application ne donnent aucun pouvoir à une fédération de Coopecs (Faîtière) de procéder à la fusion ou à la scission d’un de ses membres. L’article 28 du décret d’application de la loi sur les SFD dit que « la scission doit être approuvée par une décision d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Dans le cas d’une institution affiliée, la scission requiert l’avis de l’institution à laquelle elle est affiliée.
La décision de scission est soumise à l’autorisation du ministre qui s’assure, après avoir recueilli l’avis conforme de la banque centrale, que les intérêts des membres et des tiers sont préservés… »
Il est clair des termes des normes applicables que ce n’est pas la fédération qui décide de la scission d’une Coopec. C’est le membre lui-même qui décide dans le cadre de son Assemblée Générale Extraordinaire de la scission ou de la fusion avec un autre membre et il en informe la Faîtière ou fédération qui donne son avis. Ici, la FUCEC prévoit une démarche contraire. C’est elle qui va appliquer le principe de la scission en prenant la décision de scinder une Coopec comme une punition et une façon de briser toute évolution positive des Coopecs.
Pour briser la résistance de Coopec Solidarité, les responsables de FUCEC Togo utilisent une autre méthode « des plus abjectes ». C’est la rétention des fonds de Coopec Solidarité.
Le Refus par FUCEC de remettre ses Fonds à Coopec Solidarité sur demande
Les citoyens déposent souvent leur argent à la banque. Lorsqu’ils se présentent chez leur banquier pour récupérer tout ou partie de leur argent, le banquier ne peut pas leur demander de lui dire d’abord ce qu’ils vont faire avec l’argent et c’est seulement s’il est d’accord avec leur projet qu’il leur remettra leur sous. Mais au niveau de la FUCEC Togo, c’est le contraire qui se passe. Les responsables de la Faîtière ont trouvé un nouveau droit pour gérer leurs déposants.
Toujours selon les informations, dans le cadre des relations entre Coopec Solidarité et FUCEC, la première a eu à déposer une grande partie de ses fonds à une caisse du réseau dénommée Caisse Centrale. Cet argent est censé être placé pour produire des intérêts et peut être retiré à tout moment dès que la Coopec en a besoin. Normalement, ces fonds qui sont des Dépôt A Terme (DAT) devaient être rémunérés à un taux assez consistants pour permettre aux Coopecs de se faire un matelas financier. Malheureusement, là aussi, d’après les recoupements, « FUCEC refuse de rémunérer cet argent au taux proposé dans la convention entre les parties mais fait pire ».
A en croire les informations, pour asphyxier financièrement la Coopec Solidarité et lui causer des problèmes, « FUCEC refuse désormais de remettre à Coopec Solidarité son argent qui est déposé à la Caisse Centrale ». « Cette pratique est destinée à poser à Coopec Solidarité des problèmes avec les déposants et obliger la Commission bancaire à lui retirer son agrément », a souligné une source.
D’après les recoupements, depuis quelques temps, donc et notamment depuis l’élection de M. LEGBA comme président du Conseil d’administration, « dès que Coopec Solidarité demande qu’une partie de ses fonds soit mise à sa disposition, FUCEC refuse en lui disant qu’il faut au préalable qu’elle lui indique ce qu’elle entend faire avec cet argent ». Or, il est évident que Coopec Solidarité est une entreprise qui fait commerce d’argent comme les banques. « Pour pouvoir payer ses salariés, les coûts et charges divers mais surtout pour pouvoir disposer de l’argent à la disposition de ses clients qui viendront emprunter ou faire des retraits aux guichets, il lui faut nécessairement disposer de la trésorerie », nous apprend-t-on. « Quelle justification FUCEC veut-elle donc avant de remettre les fonds à celui qui les a déposés ? », s’est interrogé un spécialiste du SFD.
« Si jamais, il y a un mauvais usage de ses fonds, FUCEC a la possibilité de le noter lors de ses contrôles et de le signaler aux organes compétents pour sanction à prendre. Mais refuser de remettre l’argent pour asphyxier Coopec Solidarité en se servant d’arguments fallacieux est inadmissible », a-t-il déploré.
Selon les informations, afin d’éviter tout problème qui pourrait naître de la situation actuelle, certains membres de Coopec Solidarité ont d’ailleurs demandé désormais au Directeur de Coopec Solidarité de « retirer tous les avoirs de ladite Coopec auprès de FUCEC et de les placer en DAT auprès d’autres banques ou institutions financières de la place à des taux plus rémunérateurs ».
Craignant toujours des problèmes que la FUCEC pourrait tôt ou tard créer à Coopec Solidarité, et afin de couper court à tous ces problèmes, d’autres membres pensent qu’il serait temps que « Coopec Solidarité pense à quitter le réseau FUCEC et à entrer dans une fédération, dans une union ou à créer son propre réseau. Elle en a l’étoffe ».
Nous y reviendrons !
Eurêka Lumen
