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Depuis l’adoption par le gouvernement togolais des 22 engagements en 2004 et la conclusion de l’Accord Politique Global en 2006, la justice est considérée comme un vecteur de la consolidation de l’Etat de droit. Dans le cadre de l’axe 4 de la SCAPE (renforcement de la gouvernance), les autorités togolaises se sont engagées dans la préparation d’un nouveau document de politique sectorielle. Sous l’impulsion du garde des sceaux, ministre de la justice, la politique nationale de la justice et son plan d’action sont adoptés. Plusieurs actions sont menées par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de la justice.