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Ouverte le 2 Mars 2021 à l’Assemblée nationale, à Lomé, la première session ordinaire de l’année pour les Députés a pris fin le 30 juin 2021. Durant les quatre (04) mois, les Députés de la 6e législature ont en tout, étudié et adopté quinze (15) projets de loi sur le vingt-deux (22) inscrits au programme. Retour sur ces projets adoptés et leurs intérêts pour le Togo.
Les députés de la 6e législature ont tenu le mardi 29 juin 2021, leur douzième (12e) plénière de la première session ordinaire de l’année sous la direction de la Présidente de l’Assemblée nationale Chantal Yawa Djigbodi TSEGAN. Une séance consacrée à l’adoption de deux (2) projets de loi. Le premier est relatif à la ratification de la Convention sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et le second relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Les travaux se sont déroulés en présence du Général de Brigade Damehame YARK, Ministre de la Sécurité et de la protection civile et de son collègue en Charge des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA.
Bientôt il n’y aura plus de vote « fantaisiste » et « sans analyse approfondie » de la loi des finances par les Députés togolais à l’Assemblée nationale. Pour une gestion axée sur les résultats du budget programme du gouvernement, le Togo s’est doté de nouveaux outils d’examen des projets de loi des finances. Lesquels font objet depuis vendredi 18 juin et ce jusqu’au 22 juin, d’une formation à l’endroit des Elus du Peuple, à Lomé.
« Encadrer la surutilisation et la surexploitation du littoral, éviter sa mutilation par une érosion côtière de plus en plus violente ». Tel est l’objectif premier du projet de loi du gouvernement togolais relatif à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral.
Réunis à la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année ce mardi 11 mai 2021, à l’Assemblée nationale à Lomé, les Députés présents, ont voté à l’unanimité, deux projets de loi. Il s’agit d’un premier projet de loi relatif à la gestion de l’eau et le second aborde la sécurité routière. L’adoption de ces deux projets de loi dont les travaux ont été dirigés par Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des Ministres Bolidja TIEM de l’Eau et de l’hydraulique villageoise et Affoh ATCHA-DEDJI des Transports routiers, aériens et ferroviaires ouvre la voie ainsi au Togo d’adhérer à la Convention sur l’eau et renforce la sécurité routière à travers la ratification de la Charte Africaine.
Conformément à l’article 74 de la Constitution togolaise, selon les informations, le Chef de l’Etat Faure GNASSINGBE sera à l’Assemblée nationale demain lundi 26 avril 2021, pour dresser l’état de la nation. Mais aux dernières nouvelles, le rendez-vous est reporté.
