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Atlantic Global-Récépissé n°0012/HAAC/12-2020/pl/P

Directeur de publication: ATAYI Ayi

Siège: Lomé-Togo

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Mail: atlanticinfos1@gmail.com 

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Les députés de la 6ème législature à l'Assemblée nationale

Togo/Réformes : 29 articles de la Constitution modifiés

May,09 2019 - 
Politique

Les réformes constitutionnelle et institutionnelle qui ont pendant longtemps divisé les acteurs sociopolitiques togolais sont désormais choses faites. Les députés de la 6ème législature élus le 20 décembre dernier, ont voté tard dans la nuit du mercredi 08 mai, à l’unanimité (90 députés), à l’Assemblée nationale, 29 articles de la Constitution togolaise pour ainsi la modifier. De cette modification, on peut retenir la limitation de mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable une seule fois, le scrutin présidentiel à deux tours, le mandat des députés ramené de 5 à 6 ans, renouvelable deux fois,…Les différentes modifications ont  porté sur les articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992.


 

 

 

 

 
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